Politique de confidentialité

I. Introduction et critères d’admissibilité

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») avant d’utiliser le Site.

Les présentes Conditions s’entendent de la politique de confidentialité de miraDry, Inc., laquelle est incorporée par renvoi dans les présentes. Nous avons intégré plusieurs annotations dans des cases pour expliquer ou souligner certaines parties fondamentales. Ces annotations n’ont été insérées que par souci de commodité. Elles sont dépourvues de toute portée juridique ou contractuelle.

Le présent accord constitue un contrat ayant force obligatoire. Des modifications et des mises à jour peuvent y être apportées au fur et à mesure de l’évolution de nos activités. Vous vous engagez à les passer régulièrement en revue. Si vous continuez à utiliser le Site, cela signifie que vous acceptez tout changement y afférent.

Accord ayant force obligatoire. Les présentes Conditions constituent un accord ayant force obligatoire entre miraDry, Inc., ses sociétés affiliées, ses filiales (ci-après « miraDry, Inc. », « nous », « nos » ou « notre ») et vous-même. Les termes « vous », « vous-même » et « utilisateurs » désignent l’ensemble des visiteurs du Site. Vous acceptez les présentes Conditions à chaque fois que vous accédez au Site. Si vous les refusez, vous ne devez pas utiliser le Site. Dans le cas où vous avez moins de 18 ans, vous déclarez et convenez avoir reçu le consentement légal de votre père, de votre mère ou de votre tuteur pour accéder au Site et l’utiliser.

Modifications des Conditions. Nous pouvons à tout moment modifier les présentes Conditions moyennant la publication d’une version mise à jour. Vous devez vous rendre périodiquement sur cette page afin de passer en revue les Conditions les plus récentes, car vous êtes lié(e) par ces dernières. La poursuite de votre utilisation du Site postérieurement à un changement apporté aux présentes Conditions vaut acceptation obligatoire de votre part des présentes Conditions.

Dans les présentes Conditions, les termes « publier » et « publication » désignent l’acte de soumettre, charger, faire paraître, afficher ou une action semblable quelconque réalisée sur le Site.

II. Le Site

Le terme « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://dev.miradry.com, lequel fournit des renseignements généraux à propos de miraDry, Inc., de ses activités et de ses produits.

SI VOUS PENSEZ VOUS TROUVER DANS UN CAS D’URGENCE, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER LE PROFESSIONNEL OU L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS D’URGENCE LE PLUS PROCHE.

Vous assumez pleinement les risques et la responsabilité liés à votre usage des renseignements obtenus par l’intermédiaire du Site.

Fournis exclusivement à des fins pédagogiques et d’information, les renseignements figurant sur le Site ne constituent pas des avis médicaux. Nous ne sommes pas tenus d’observer la loi HIPAA pour protéger les renseignements publiés sur le Site. Toutefois, nous prenons des mesures pour en assurer la sécurité de la manière définie dans notre politique de confidentialité.

Renseignements fournis exclusivement à des fins pédagogiques et d’information. Le Site fournit des renseignements. Il ne fournit aucun avis d’ordre médical, juridique ou psychologique et ne dispense aucun diagnostic ni traitement. Le Site peut fournir des renseignements liés à la santé, mais ne vise pas à remplacer un avis, un diagnostic émis par un professionnel, ni un traitement ou votre bon sens. Vous prenez acte de ce que l’ensemble des renseignements et contenus présents sur le Site sont fournis « en l’état », et ce exclusivement à des fins pédagogiques et d’information. Vous assumez pleinement les risques et la responsabilité liés à votre usage ou à votre invocation des renseignements obtenus par l’intermédiaire du Site ou sur celui-ci.

miraDry, Inc. n’est pas tenue d’observer la loi HIPAA. miraDry, Inc. NE vous fournit PAS de « services de santé assurés », au sens de la Loi sur la responsabilité et la transférabilité de l’assurance-maladie (la loi « HIPAA »). Les renseignements que vous nous transmettez par l’intermédiaire du Site NE sont aucunement réputés relever des « informations de santé protégées » et à ce titre, miraDry, Inc. NE saurait être tenue de traiter de tels renseignements de la façon exigée par la loi HIPAA. Vous reconnaissez et convenez de ne jamais faire valoir, à l’encontre de miraDry, Inc., la moindre revendication découlant de la loi HIPAA. Vous pouvez lire notre politique de confidentialité afin de comprendre nos méthodes de recueil, d’utilisation, de divulgation et de protection des renseignements que vous publiez sur le Site.

Absence de relation de patient-médecin et de lien de clientèle. Votre utilisation du Site n’instaure aucune relation de patientèle ni de clientèle avec miraDry, Inc. Vous devez consulter un professionnel de la santé agréé, rompu aux besoins particuliers que vous présentez sur le plan médical concernant les questions médicales qui vous sont propres.

Votre lecture des renseignements présents sur le Site ne doit jamais vous faire négliger l’avis d’un spécialiste ni remettre à plus tard la consultation d’un tel professionnel.

III. Admissibilité à l’utilisation du Site

Enfants. Aucune partie du Site ne s’adresse aux personnes de moins de 13 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS ÊTES PRIÉ(E) DE NE JAMAIS UTILISER LE SITE NI Y ACCÉDER, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Mandataire d’une société, d’une entité ou d’un organisme. Si vous utilisez le Site pour le compte d’une société, d’une entité ou d’un organisme (ci-après, collectivement, l’« organisme »), vous déclarez alors :

  1. être un représentant autorisé de cet organisme ;
  2. être habilité(e) à contraindre l’organisme au respect des présentes Conditions et
  3. consentir à être lié(e) par les présentes Conditions pour le compte de cet organisme.
IV. Votre compte

La responsabilité de vos identifiants de connexion et le maintien de l’exactitude de vos renseignements vous incombent.

Vous êtes responsable de toute activité découlant de l’utilisation de vos identifiants de connexion sur le Site.

Vous déclarez que les renseignements que vous transmettez à miraDry, Inc., lors de l’attribution de la licence du Site et à tous les autres moments, sont véridiques, exacts, à jour et exhaustifs.

Vos identifiants de connexion. Pour utiliser le Site, vous disposez d’informations de connexion, notamment d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Les informations de ce compte vous sont propres et ne doivent pas être transmises à un tiers, de même que vous ne devez autoriser aucun tiers à y accéder. Dans la mesure où vous êtes responsable de toutes les activités survenant en vertu de vos identifiants d’accès, vous vous engagez à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter un accès non autorisé à votre compte ou une utilisation interdite du Site et à préserver le caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur comme de votre mot de passe, de même qu’à tout appareil que vous utilisez pour accéder au Site.

Vous vous engagez à nous prévenir immédiatement en cas de violation du secret de vos informations de connexion. Si vous avez lieu de croire que les informations relatives à votre compte ont été compromises ou qu’un tiers a accédé à votre compte, vous consentez à en notifier immédiatement miraDry, Inc. par courrier électronique adressé à info@miradry.com. Vous assumerez exclusivement la responsabilité des préjudices subis par miraDry, Inc. et autres tiers par suite d’une utilisation non autorisée de votre compte.

V. Communications

miraDry, Inc. est susceptible de communiquer avec vous par courrier électronique ou par publication d’avis sur le Site. Vous pouvez nous demander de vous transmettre les avis d’atteinte à la sécurité par écrit.

Vous acceptez de recevoir des courriers électroniques de notre part à l’adresse électronique que vous nous avez fournie pour les besoins du service à la clientèle. Si vous nous téléphonez, nous pouvons enregistrer votre appel téléphonique à des fins de qualité et de formation.

Avis électroniques. En utilisant le Site ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique au sujet des questions administratives, de sécurité et de confidentialité relativement à votre utilisation du Site. Si nous apprenons qu’une atteinte à la sécurité du système a eu lieu, nous sommes susceptibles d’essayer de vous en notifier par voie électronique, en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un courrier électronique. Il se peut que vous soyez légalement autorisé(e) à recevoir cet avis par écrit. Pour recevoir gracieusement tout avis d’atteinte à la sécurité (ou retirer votre accord visant la réception d’avis par voie électronique), veuillez nous écrire à info@miradry.com.

VI. Propriété et utilisation du contenu de miraDry, Inc.

miraDry, Inc. détient tout le contenu que nous mettons à votre disposition sur le Site ou jouit des droits sur celui-ci. Cependant, vous pouvez mettre à profit ce contenu, dans la mesure où vous utilisez le Site. Vous ne pouvez pas utiliser notre logo sans autorisation écrite de notre part.

Le contenu du Site s’entend des : dessins, textes, graphiques, images, vidéo, informations, logos, icônes de boutons, logiciels, fichiers audio, codes informatiques et autre contenu de miraDry, Inc., et ce quel qu’en soit le format (c’est-à-dire vidéo, papier, électronique ou non), que le support soit tangible ou non, existe à présent ou soit ultérieurement mis au point (ci-après, collectivement, le « Contenu de miraDry, Inc. »). Tout le Contenu de miraDry, Inc. et la compilation (c’est-à-dire le recueil, la classification et l’assemblage) de tout le Contenu de miraDry, Inc. appartiennent à miraDry, Inc. ou à ses donneurs de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et par les lois d’autres natures.

Concession sous licence à votre égard. Le Site vous est concédé sous licence, non vendu. Sous réserve de votre respect total et permanent des présentes Conditions, nous vous autorisons, à notre appréciation et sous réserve des présentes Conditions, à accéder au Site et au Contenu de miraDry, Inc. et à l’utiliser, ce exclusivement à des fins d’usage personnel du Site. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette licence ne peut pas donner lieu à un transfert et est à tout moment révocable sans préavis, pour ou sans motif valable. Toute utilisation non autorisée du Contenu de miraDry, Inc. peut constituer une violation du droit d’auteur, du droit des marques de commerce ainsi que des réglementations et textes législatifs applicables en matière de communication, et est strictement interdite. Vous devez protéger l’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce et autres avis exclusifs renfermés par le Contenu original de miraDry, Inc. sur toute copie que vous faites du Contenu de miraDry, Inc. qui conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout le Contenu de miraDry, Inc.

Le Site renferme le contenu des utilisateurs et d’autres donneurs de licence de miraDry, Inc. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, représenter, afficher ni vendre aucun contenu figurant sur le Site ou par son intermédiaire.

Marques de miraDry, Inc. « miraDry, Inc. », le logo de miraDry, Inc. et autres noms de logos, de produits et services de miraDry, Inc. sont ou peuvent être des marques de commerce de miraDry, Inc. (ci-après les « Marques de miraDry, Inc. »). Sauf dans la mesure exclusivement validée par tout lien que nous vous fournissons, vous vous engagez à ne pas afficher et à ne pas utiliser les Marques de miraDry, Inc. de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation préalable écrite.

VII. Suggestions et soumissions

Nous vous savons gré de vos commentaires, mais si vous nous envoyez des idées inventives, nous pouvons les mettre à profit sans vous rétribuer.

Nous sommes reconnaissants à nos utilisateurs de nous donner des nouvelles et heureux que vous nous transmettiez vos commentaires concernant le Site. Cependant, veuillez prendre note que si vous nous envoyez des idées, des suggestions, des inventions ou des documents inventifs (ci-après les « idées inventives »), nous :

  1. détenons, exclusivement, tous les droits connus ou révélés ultérieurement sur les idées inventives ;
  2. ne saurions être subordonnés à aucune obligation de confidentialité ni être responsables de toute utilisation ou divulgation de quelconques idées inventives et
  3. sommes autorisés à une utilisation non restreinte des idées inventives, et ce à n’importe quelle fin (commerciale ou non), sans qu’aucune rétribution ne soit due, que ce soit à vous-même ou à qui que ce soit d’autre.
VIII. Avis de non-responsabilité, limitations et interdictions visant le contenu des utilisateurs

Vous ne devez vous adonner à aucune activité relative au Site, laquelle s’avérerait préjudiciable ou contraire à la loi.

Vous vous engagez à exclusivement utiliser le Site à la fin prévue pour celui-ci et de la manière autorisée. Vous devez utiliser le Site en vous conformant à l’ensemble des lois sur la protection de la vie privée, la protection des données, la propriété intellectuelle et aux autres législations applicables. Ci-dessous figurent des utilisations du Site qui sont interdites. Vous ne devez pas :

  1. tenter de perturber ou de piller le Site, les comptes des utilisateurs, la technologie ou l’équipement de prise en charge du Site ni essayer d’y accéder sans autorisation ou de procéder à une ingénierie inverse des éléments qui précèdent ;
  2. insérer de cadre dans le Site ni établir de liens avec celui-ci sans autorisation ;
  3. avoir recours, sauf autorisation expresse figurant dans les présentes Conditions, à des robots, outils d’exploration des données ni à d’autres appareils permettant de rassembler des informations sur le Site ou à travers celui-ci ;
  4. publier des renseignements incomplets, faux ou trompeurs, usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière inexacte vos attaches avec une personne ou entité ;
  5. divulguer des renseignements personnels au sujet d’une autre personne sans son consentement ou harceler, insulter qui que ce soit, ni publier de documents de nature répréhensible ;
  6. vendre, transférer, céder l’un de vos droits d’utilisation du Site ni en accorder la sous-licence à un tiers sans autorisation expresse de notre part ;
  7. publier des liens ou des contenus à caractère publicitaire ou marketing, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions ;
  8. utiliser le Site ou y accéder si vous êtes un concurrent (ou engagé[e] par un concurrent) de miraDry, Inc., sauf autorisation préalable de notre part, un tel consentement pouvant être refusé à notre seule appréciation et sans justification ;
  9. utiliser le Site ou y accéder aux fins d’en contrôler la disponibilité, l’exécution ou la fonctionnalité ou bien à toute autre fin concurrentielle ou d’étalonnage concurrentiel ;
    utiliser le Site d’une manière illégale ou perpétrer un acte illicite concernant le Site ou qui se traduit, pour miraDry, Inc. ou d’autres personnes, par des amendes, des pénalités ou des dettes ni
  10. accéder au Site à partir d’un territoire sur lequel un tel accès est contraire à la loi ou interdit.
IX. Conséquences de toute violation des présentes Conditions

Dans l’hypothèse où vous n’agissez pas de manière convenable, nous pouvons vous interdire d’utiliser le Site.

Sans limiter les autres voies de recours qui nous sont ouvertes et à notre appréciation, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte ou d’y mettre fin et d’en empêcher l’accès pour tout motif. Nous nous réservons le droit de refuser de vous fournir le Site à l’avenir.

miraDry, Inc. peut à tout moment passer en revue et retirer un contenu de l’utilisateur pour tout motif, y compris pour une activité, qui, à son appréciation exclusive, enfreint les présentes Conditions, transgresse les législations, règles ou réglementations applicables, s’avère injurieuse, perturbatrice, insultante ou contraire à la loi, viole les droits des utilisateurs du Site, nuit à ces derniers ou en menace la sécurité.

Vous êtes responsable des créances, frais, amendes, pénalités et autres dettes contractés par nous-mêmes ou d’autres personnes, lesquels sont nés de votre violation des présentes Conditions et de votre utilisation du Site ou y sont imputables.

X. Responsabilité de miraDry, Inc.

Nous ne sommes pas responsables des actes des utilisateurs lorsqu’ils font usage du Site. Nous pouvons également à tout moment modifier le Site et n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne tout effet que cela peut avoir sur vous. Nous ne garantissons pas la qualité ni l’exactitude du moindre contenu que vous visualisez à l’aide du Site ou d’autres sites Internet.

Modifications afférentes au Site. Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris les heures de fonctionnement ou de disponibilité du Site ou d’une fonctionnalité quelconque, sans préavis ni engager notre responsabilité.

Litiges visant les utilisateurs. Nous ne sommes responsables d’aucun litige ou désaccord survenant avec un tiers avec lequel vous dialoguez à l’aide du Site. Vous assumez tous les risques connexes à vos relations avec des tiers. Vous vous engagez à régler directement tout litige avec l’autre partie. Vous déchargez miraDry, Inc. de toute responsabilité concernant l’ensemble des demandes, réclamations et dommages-intérêts découlant de litiges survenant entre les utilisateurs du Site. Vous vous engagez également à ne pas nous mettre en cause dans de tels litiges. Faites preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le Site.

Exactitude du contenu. Nous ne faisons aucune déclaration relative à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité ou à l’à-propos de tout contenu du Site. De la même façon, nous ne formulons aucune déclaration relativement à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’à-propos des données d’un prestataire de services tiers ni concernant la qualité ou la nature des produits ou services de tiers obtenus par l’intermédiaire du Site. Vous utilisez le Site à vos risques et périls.

Sites Internet et applications de tiers. Le Site peut comporter des liens vers les sites Internet et applications de tiers. Vous avez la responsabilité d’évaluer si vous souhaitez ou non y accéder ou les utiliser. Nous n’approuvons pas les fonctionnalités, contenus, publicités, produits ou autres documents présents sur d’autres sites Internet ou applications, et n’en sommes pas responsables. Vous assumez tous les risques et nous déclinons toute responsabilité naissant de votre utilisation de ceux-ci.

Fonctionnalités de tiers. Le Site peut vous autoriser à utiliser un contenu et une fonctionnalité de tiers. Vous utilisez un tel contenu ou fonctionnalité sous réserve des conditions générales du tiers.

Nous ne faisons aucune promesse en matière de résultats précis découlant de l’utilisation du Site et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Définition du terme « Parties exonérées ». Le terme « Parties exonérées » s’entend de miraDry, Inc., de ses sociétés affiliées, de ses dirigeants, employés, mandataires, partenaires et donneurs de licence.

CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIES

Vous utilisez le Site à vos risques et périls. Nous ne formulons aucune garantie.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE : A) VOUS UTILISEZ EXCLUSIVEMENT LE SITE ET LES PRODUITS OU SERVICES QUELCONQUES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE À VOS RISQUES ET PÉRILS, LE SITE ET LES PRODUITS OU SERVICES QUELCONQUES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ ET LES PARTIES EXONÉRÉES EXCLUENT EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR LES PARTIES EXONÉRÉES OU D’AUTRES PERSONNES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, B) LES PARTIES EXONÉRÉES NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE i) LE SITE OU L’UN DES PRODUITS OU SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES, ii) LE SITE SERA ININTERROMPU, DISPONIBLE EN TEMPS UTILE, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LE SITE SERONT EXACTS OU FIABLES, iv) LES ERREURS PRÉSENTES SUR LE SITE INTERNET SERONT CORRIGÉES ET C) VOUS ACCÉDEZ, À VOTRE APPRÉCIATION, À TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU PAR AILLEURS OBTENU EN UTILISANT LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET ASSUMEZ SEUL(E) LA RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE INTERVENANT SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION D’UN TEL DOCUMENT.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Nous ne saurions être tenus pour responsables de quoi que ce soit qui vous arrive en relation avec le Site. Dans le cas où votre utilisation du Site est à l’origine d’une action en justice nous visant, vous vous engagez à payer l’ensemble des honoraires de services juridiques et dépens des Parties exonérées.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PARTIES EXONÉRÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, EN CAS DE MANQUE À GAGNER, DE PERTE D’ACHALANDAGE OU DE DONNÉES, DE PRIVATION DE JOUISSANCE OU DE PERTE IMMATÉRIELLE D’AUTRES NATURES (MÊME SI CELLES-CI ONT ÉTÉ AVISÉES DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE : i) L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU DES PRODUITS OU SERVICES QUELCONQUES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, ii) DES FRAIS D’APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS ET SERVICES DE SUBSTITUTION NAISSANT DE L’OBTENTION DE BIENS, DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, DE LA RÉCEPTION DE MESSAGES OU DE LA CONCLUSION DE TRANSACTIONS, LESQUELLES OPÉRATIONS ÉTANT INTERVENUES GRÂCE AU SITE, PAR SON INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DE CELUI-CI, iii) D’UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CELLES-CI OU D’UNE INTERFÉRENCE AVEC CELLES-CI, iv) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D’UN UTILISATEUR OU D’UN TIERS SUR LE SITE, V) DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU CONTENU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR NOS SOINS OU v) DE TOUT AUTRE PROBLÈME SE RAPPORTANT AU SITE. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RETARD OU D’INEXÉCUTION DE L’UNE DE NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS LA MESURE OÙ UN TEL RETARD OU MANQUEMENT EST IMPUTABLE À DES MOTIFS, FAITS OU AUTRES PROBLÈMES RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ. CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS VISÉES CI-DESSUS DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE MAXIMUM DES PARTIES EXONÉRÉES, DANS LE CADRE OU DÉCOULANT DU SITE OU DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU DE MIRADRY, INC., INDÉPENDAMMENT DU MOTIF DE L’ACTION (QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, POUR RUPTURE DE GARANTIE OU NON), NE SAURAIT DÉPASSER LA SOMME DE 100 DOLLARS. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT MÊME EN CAS D’ÉCHEC DE LA VOIE DE RECOURS VISÉE CI-DESSUS SUR LE PLAN DE SON OBJET ESSENTIEL.

Force Majeure. miraDry, Inc. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard ou d’inexécution sur le Site, lequel découle, naît de faits raisonnablement indépendants de la volonté de miraDry, Inc., intervient dans ce cadre ou s’y rapporte, y compris, mais de façon non limitative, d’une défaillance d’Internet, d’une panne de matériel ou de courant électrique, d’une grève, d’un conflit de travail, d’une émeute, d’un soulèvement, de troubles publics, d’une pénurie de main-d’œuvre ou d’un manque de matériel, d’un incendie, d’une inondation, d’une tempête, d’un tremblement de terre, d’une explosion, d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un acte terroriste, d’un combat intergalactique, d’une action gouvernementale, d’ordonnances rendues par des tribunaux ou des organismes ou toute inexécution de la part de tiers. Les clauses de ce paragraphe ne sont pas destinées à limiter ni à modifier les restrictions visées dans la présente partie afférente à la Limitation de responsabilité stipulée ci-dessus, mais viennent s’y ajouter.

Garantie. Vous vous engagez à garantir les Parties exonérées contre toutes réclamations, actions en justice ou revendications, y compris, mais de façon non limitative, tous honoraires de services juridiques et frais comptables dans des limites raisonnables, lesquelles font valoir des faits naissant ou découlant de votre accès au Site ou de votre utilisation de celui-ci, y compris, mais de façon non limitative, i) de votre utilisation du contenu d’un tiers ou la confiance que vous y accordez, ii) de votre utilisation du contenu de miraDry, Inc. ou de la confiance que vous y accordez ou iii) d’une violation des conditions dont vous êtes à l’origine, ainsi qu’à dégager les Parties exonérées de toute responsabilité en la matière et à assurer leur défense à cet égard. Nous vous aviserons dans les plus brefs délais de toute réclamation, action en justice ou procédure de ce genre.

XI. Conditions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat conclu entre miraDry, Inc. et vous concernant votre utilisation du Site. Le fait de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou appliquer une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation de notre part à un tel droit ou à une telle clause. Si une clause quelconque des présentes Conditions est déclarée comme étant nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’appliquer à donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont exprimées dans la clause, les autres stipulations des présentes Conditions demeurant applicables et de plein effet. Les titres des parties ainsi que les annotations figurant dans les présentes Conditions et la politique de confidentialité n’ont été insérés que par souci de commodité. Ils sont dépourvus de toute portée juridique ou contractuelle. Les mots « y compris » et « notamment » s’entendent du terme « y compris, mais de façon non limitative ».

XII. Arbitrage, renonciation à tout procès avec jury et à toute action collective

Nous exerçons en Californie. Tous les litiges doivent donc être réglés dans cet État. Nous avons recours à l’arbitrage pour régler tous les problèmes. Vous ne pouvez pas rejoindre une action collective ni obtenir la tenue d’un procès avec jury concernant les litiges existant entre vous et nous en lien avec votre utilisation du Site.

Les présentes Conditions et la relation que vous entretenez avec miraDry, Inc. sont régies par le droit de l’État de Californie, abstraction faite de ses dispositions visant le conflit de lois. miraDry, Inc. et vous-même convenez de vous soumettre à l’arbitrage privé et exclusif de tous les litiges relatifs à votre utilisation du Site en vertu du règlement de l’American Arbitration Association. Un tel arbitrage doit, dans la mesure nécessaire, se dérouler dans le comté de Santa Clara, dans l’État de Californie. Vous vous engagez à ne pas poursuivre miraDry, Inc. en justice devant une autre instance.

Concernant tout litige survenant avec les Parties exonérées qui découle de votre utilisation du Site, des présentes Conditions ou s’y rapporte, vous reconnaissez et comprenez également ce qui suit :

  • VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS AVEC JURY ;
  • VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À UN AUTRE TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE PRENDRE PART EN TANT QUE MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE DE DEMANDEURS, DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION VISANT UN TEL LITIGE ET
  • VOUS DEVEZ DÉPOSER TOUTE REQUÊTE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA DATE DE SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION, À DÉFAUT DE QUOI CELLE-CI SERA DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CETTE PARTIE NE SAURAIT EMPÊCHER MIRADRY, INC. OU VOUS-MÊME DE SOLLICITER UNE INJONCTION DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT À L’ÉGARD DES PARTIES ET POUR CONNAÎTRE L’OBJET DU LITIGE. VOUS RECONNAISSEZ, EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE LA PART DE MIRADRY, INC. OU D’UN TIERS, QUE LE PRÉJUDICE OU LE TORT QUI, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS A ÉTÉ CAUSÉ NE VOUS FONDE PAS À SOLLICITER UNE INJONCTION NI TOUT AUTRE RECOURS PRÉVU PAR L’EQUITY À L’ENCONTRE DE MIRADRY, INC. ET QUE L’UNIQUE VOIE DE RECOURS QUI VOUS EST OUVERTE CONSISTE À DEMANDER DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉES CI-DESSUS.

Coordonnées

miraDry, Inc.
2790 Walsh Avenue
Santa Clara, CA 95051

info@miradry.com

Date de prise d’effet : 17 juillet 2015
Date de la dernière mise à jour : 17 juillet 2015